Présentation du C.O.S Le C.O.S. est une association qui regroupe tous les agents de la Mairie, et qui propose à ses adhérents différents avantages, prestations et animations que vous pourrez découvrir sur ce site.
Le principe de l'adhésion au C.O.S. est facultatif et payant; le montant de la cotisation annuelle est de 15 € ; elle est prélevée sur votre salaire de novembre.
La fiche d'adhésion est distribuée avec la fiche de paie du mois d'octobre. Vous avez jusqu'au 30 novembre pour la retourner au bureau du C.O.S. Sans réponse de votre part, passée cette date, vous serez considéré adhérent pour l'année 2023.
Pour les agents entrants en cours d'année, il y a une période d'ancienneté de 3 mois avant de pouvoir adhérer au C.O.S. La cotisation sera calculée au prorata temporis après l'écoulement de cette période de 3 mois. Aucune adhésion ne sera prise en compte après le 30 juin.
Le bureau du C.O.S. se trouve dans la cour de la Mairie.
Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires. De plus, notre secrétaire, Catherine DELONG vous délivrera votre carte d'adhérent sur présentation de votre dernier avis d'imposition.
ADHESION
Etre adhérent
Tous les adhérents cotisants ont droit au C.O.S. dans la mesure où ils sont toujours actifs au sein de la mairie de Bergerac.
En cas de départ, et conformément à nos statuts, toutes les prestations et avantages sont stoppés.
"la qualité de membre de l’association se perd par décès, par démission adressée par écrit au président de l’association, par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, par départ de la ville de Bergerac (départ volontaire, mutation, révocation, etc…)" La fiche de renseignement http://cosdebergerac.wifeo.com/documents/adhesion-2023-seule.pdf CALCUL DU REVENU DISPONIBLE
Revenus pris en compte Nous prenons en compte l'avis d'imposition n-1 pour le calcul du revenu disponible ; pour 2023, nous nous baserons sur l'avis 2022. De plus, une fiche de renseignements devra être obligatoirement remplie pour le calcul.
L'absence de justificatifs entraînera l'attribution du revenu disponible le plus élevé. Ce revenu disponible sera valable pour toute l'année 2023, même s'il y a des modifications de la situation familiale ou des revenus.
Cependant, en cas d'enfants en plus dans la composition familiale, la prestation sera versée mais calculée sur le revenu disponible actuel.
Charges fixes annuelles
célibataire 14593€
couple sans enfants 18242€
isolé(e) avec 1 enfant 20431€, 2 enfants 24809€, 3 enfants 29187€, 4 enfants 33565€, 5 enfants 37943€
couple avec 1 enfant 23714€, 2 enfants 28274€, 3 enfants 32835€, 4 enfants 37895€, 5 enfants 41956€, 6 enfants et + 48516€
Calcul du revenu disponible RD
Revenu imposable - charges fixes annuelles
RD = ___________________________________
12
Tranches de Revenu Disponible
RD0 pour montant <0
RD1 pour montant compris entre 1 et 413
RD2 pour montant compris entre 414 et 823
RD3 pour montant compris entre 824 et 1236
RD4 pour montant compris entre 1237 et 1647
RD5 pour montant compris entre 1648 et 2058
RD6 pour montant compris entre 2059 et 2470
RD7 pour montant compris entre 2471 et 3700
RD8 pour montant >3701
Comité d'Oeuvres Sociales de Bergerac