EVENEMENTS FAMILIAUX
Suite au controle URSSAF de 2020, nous avons eu l'obligation de modifier ou supprimer certaines prestations. En effet, certaines prestations sont assujetties à cotisations et doivent être réintégrées dans le salaire de l'agent concerné.
Nous avons donc du :
- plafonner les bons d'achat mariage, PACS et retraite à 170€
- supprimer les allocations décès
- arrêter les prêts AGEOS
Naissance et Adoption : 76 € en bons d'achat
Mariage ou PACS de l'agent : 170€ en bon d'achat
Départ à la retraite : 170 € en bon d'achat Les bons d'achat sont utilisables dans les magasins figurant sur la liste ci-contre :
Liste en cours de contôle
PRESTATIONS
Le Comité d’œuvres sociales a révisé les participations sociales que vous pouvez percevoir pour vos enfants, afin que tout parent puisse en bénéficier avec plus d’équité.
- Les participations énumérées ci-dessous sont en adéquation avec la réglementation URSSAF en vigueur.
- Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, la cotisation adhérent COS doit être à jour.
- Les prestations sont versées pour les enfants fiscalement à charge.
- Les prestations versées par votre comité sont soumises à l’impôt sur le revenu (crèche, nourrices agréées, centre de loisirs, séjours scolaires, colonies, camps, stages sportifs).
- Les prestations sont toujours calculées sur le restant du par l'agent
Prestations - Crèches et nourrices agréées :
Condition : Enfants de moins de 6 ans, les deux parents doivent travailler.
Mode de calcul : pourcentage variable selon le quotient familial sur le nombre d'heures.
Plafond : 250€ par an et par enfant - Centres de loisirs
Condition : enfants jusqu'à 12 ans
Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial. - Séjours scolaires :
Condition : enfants de tout âge si le séjour et organisé par l’établissement scolaire.
Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial.
Plafond : 100 € maximum par an et par enfant, 1 seul séjour. - Colonies, camps, stages sportifs :
Condition : enfants de tout âge s’il est organisé par un organisme agrée jeunesse et sports.
Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial.
Plafond : 150 € par an et par enfant - Rentrée scolaire :
Sous forme de chèques CADHOC distribués au début du mois de septembre. Pour les plus de 16 ans le certificat de scolarité est obligatoire.
Élémentaire -> 30€ par an
Collège -> 40€ par an
Lycée -> 50€ par an
Etudiants -> 25 ans inclus -> 60€ par an - NOEL
Enfant de 0 à 12 ans : 1 bon CADHOC de 35€
Adulte adhérent : 1 bon CADHOC de 50€
Comité d'Oeuvres Sociales de Bergerac