Comité d'Oeuvres Sociales de Bergerac

19, rue neuve d'Argenson - 24 100 BERGERAC
Tél : 05.47.77.09.09 - 07.79.58.46.31
Courriel : cos@bergerac.fr
 
 Bureau ouvert le lundi de 8h à 12h, le mardi de 8h à 11h45 et 12h45 à 17h,
le jeudi de 8h à 11h45 et 12h45 à 18h et le vendredi de 8h à 17h
EVENEMENTS FAMILIAUX

Suite au controle URSSAF  de 2020, nous avons eu l'obligation de modifier ou supprimer certaines prestations. En effet, certaines prestations sont assujetties à cotisations et doivent être réintégrées dans le salaire de l'agent concerné.
Nous avons donc du  :
- plafonner les bons d'achat mariage, PACS et retraite à 170€
- supprimer les allocations décès
- arrêter les prêts AGEOS

Naissance et Adoption : 76 € en bons d'achat
Mariage ou PACS de l'agent : 170€ en bon d'achat
Départ à la retraite : 170 € en bon d'achat
Les bons d'achat sont utilisables dans les magasins figurant sur la liste ci-contre :
Liste en cours de contôle


PRESTATIONS

Le Comité d’œuvres sociales a révisé les participations sociales que vous pouvez percevoir pour vos enfants, afin que tout parent puisse en bénéficier avec plus d’équité.
  1. Les participations énumérées ci-dessous sont en adéquation avec la réglementation URSSAF en vigueur.
  2. Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, la cotisation adhérent COS doit être à jour.
  3. Les prestations sont versées pour les enfants fiscalement à charge.
  4. Les prestations versées par votre comité sont soumises à l’impôt sur le revenu (crèche, nourrices agréées, centre de loisirs, séjours scolaires, colonies, camps, stages sportifs).
  5. Les prestations sont toujours calculées sur le restant du par l'agent 
 Prestations
 
  1. Crèches et nourrices agréées :
    Condition : Enfants de moins de 6 ans, les deux parents doivent travailler.
    Mode de calcul : pourcentage variable selon le quotient familial sur le nombre d'heures.
    Plafond : 250€ par an et par enfant
  2. Centres de loisirs 
    Condition : enfants jusqu'à 12 ans 
    Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial.
  3. Séjours scolaires :
    Condition : enfants de tout âge si le séjour et organisé par l’établissement scolaire.
    Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial.
    Plafond : 100 € maximum par an et par enfant, 1 seul séjour.
  4. Colonies, camps, stages sportifs :
    Condition : enfants de tout âge s’il est organisé par un organisme agrée jeunesse et sports.
    Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial.
    Plafond : 150 € par an et par enfant
  5. Rentrée scolaire :
    Sous forme de chèques CADHOC distribués au début du mois de septembre. Pour les plus de 16 ans le certificat de scolarité est obligatoire.
    Élémentaire ->  30€ par an
    Collège ->  40€ par an
    Lycée ->  50€ par an
    Etudiants -> 25 ans inclus ->  60€ par an
  6. NOEL
    Enfant de 0 à 12 ans : 1 bon CADHOC de 35€
    Adulte adhérent : 1 bon CADHOC de 50€
 



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