Comité d'Oeuvres Sociales de Bergerac

EVENEMENTS FAMILIAUX

Naissance et Adoption : 76 € en bons d'achat
Mariage ou PACS de l'agent : 170€ en bon d'achat
Départ à la retraite : 170 € en bon d'achat Les bons d'achat sont utilisables dans une liste de magasins locaux

PRESTATIONS

Le Comité d’œuvres sociales a révisé les participations sociales que vous pouvez percevoir pour vos enfants, afin que tout parent puisse en bénéficier avec plus d’équité.

1. Les participations concernent uniquement les enfant propres de l’agent

2. Les participations sont versées par enfant à charge et non par agent (dans le cas d'un couple d'agents)

3. Les participations énumérées ci-dessous sont en adéquation avec la réglementation URSSAF en vigueur.

4. Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, la cotisation adhérent COS doit être à jour.

5. Les prestations sont versées pour les enfants fiscalement à charge. Le justificatif doit être au nom de l’agent ou à défaut présenter le nom de l’enfant en rapport avec l’adhérent.

6. Les prestations versées par votre comité sont soumises à l’impôt sur le revenu (crèche, nourrices agréées, centre de loisirs, séjours scolaires, colonies).

7. Les prestations sont toujours calculées sur le restant du par l'agent après les prestations CAF ou autres, CSE et chèques vacances

8. Les justificatifs des prestations doivent être présentés au maximum à la fin du mois qui suit la prestation
   Ex : prestation du mois de mai 2024 à présenter avant le 30 juin 2024 ; passée cette date la prestation sera perdue.

DÉTAIL DES PRESTATIONS

1. Crèches et nourrices agréées
   Condition : Enfants de moins de 6 ans, les deux parents doivent travailler.
   Mode de calcul : pourcentage variable selon le quotient familial sur le nombre d'heures.
   Plafond : 250€ par an et par enfant

2. Centres de loisirs
   Condition : enfants jusqu'à 12 ans
   Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial.
   Plafond : 150€/an/enfant

3. Séjours scolaires
   Condition : enfants de tout âge (jusqu’à la première inclus) si le séjour et organisé par l’établissement scolaire.
   Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial.
   Plafond : 100 € maximum par an et par enfant
   1 seul séjour organisé par l’établissement où est scolarisé l’enfant

4. Colonies
   Condition : enfants de tout âge (jusqu’à 16 ans inclus) s’il est organisé par un organisme agréé jeunesse et sports.
   Mode de calcul : pourcentage sur le montant du séjour (restant dû) variable selon le quotient familial.
   Plafond : 150 € par an et par enfant
   Colonies de vacances hors des vacances familiales, agréées jeunesse et sport, court séjour linguistique.
   1 seul séjour par enfant et par an

5. Rentrée scolaire
   Elémentaire -> 30€ par an – pas de certificat
   Collège -> 40€ par an – pas de certificat
   Lycée -> 50€ par an – certificat de scolarité obligatoire
   Inscription de mi-juin à fin juillet et distribution début septembre

   Etudiants -> 25 ans inclus -> 60€ par an – certificat de scolarité obligatoire
   pré-inscription du 1er septembre au 15 novembre avec présentation des certificats de scolarité et distribution en décembre.

6. NOEL
   Enfant de 0 à 12 ans : 1 bon CADHOC de 35€
   Adulte adhérent : 1 bon CADHOC de (selon budget)

LE TABLEAU DES PARTICIPATIONS
http://cosdebergerac.wifeo.com/documents/tableau-participations-2024.pdf